"Nouveau"

Diagnostics avant achat

Ces diagnostics permettent de rassurer tout acheteur potentiel d'un bien immobilier...

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Mesurage des Surfaces (Loi CARREZ)

Le constat indique le mesurage de la partie privative d'un lot de copropriété...

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Performances Energétiques (DPE)

Le constat indique la quantité d'énergie consommée ou estimée...

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Amiante et Dossier Technique Amiante

Le constat présente un repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante...

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Etat Parasitaire (Termites)

Le constat indique les parties visitées et celles n'ayant pu être visitées avec les éléments infestés...

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Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Le constat indique l'état des risques naturels et technologiques suivant la localisation géographiques du bien...

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Installations Gaz

Le constat présente l'état des installations gaz, tuyauteries fixes et appareils...

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Installations Electriques

Le constat présente l'évaluation des risques électriques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes...

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Danger en cas d'ingestion

Plomb (CREP)

Le constat présente un repérage de la concentration en plomb des revêtements...

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Prêt à taux 0% (PTZ)

Entrée en vigueur depuis le 1er février 2005, la réforme du prêt à taux zéro (PTZ) résulte de l’article 93 de la loi de finances pour 2005 qui a créé un article 244 quater J dans le code général des impôts ayant pour effet de modifier le régime antérieur mis en place par le décret n° 95-1064 du 29 septembre 1995, codifié aux articles R. 317-1 et suivants du CCH.

Ce nouveau dispositif s’applique aux offres d’avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété émises entre le 1er février 2005 et le 31 décembre 2009 par les établissements de crédit visés à l’article L. 511-1 du code monétaire et financier.

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