Informations et Conseils

Infos 1er Janvier 2009

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité devient obligatoire lors de la vente d'une habitation dont l'installation intérieure d'électricité a plus de 15 ans. Mais ce contrôle ne concerne pas seulement les transactions.

En effet, afin de persuader son propriétaire d'effectuer les remises aux normes minimales de l'installation d'électricité d'une habitation louée, la société AOUSSE Consult propose aux locataires de réaliser ce diagnostic.

Infos Locataires

Si votre futur logement a été construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire doit faire rechercher la présence de plomb dans les peintures.

La plupart des bâtiments de cette époque présentent des peintures au plomb, même lorsque les propriétaires ont refait l'ensemble des peintures.
En effet, les anciennes couches sont rarement décapées et, même lorsque ce travail a été effectué, on retrouve parfois des traces de plomb dans les plâtres.

Les taux de plomb dans les peintures peuvent être très importants. Le seuil légal est de 1.5mg/g ou de 1mg/cm², mais il n'est pas rare de constater des taux allant jusqu'à 20mg/cm².

Depuis le 12 août 2008, pour tout nouveau bail, les propriétaires ont l'obligation d'effectuer ce diagnostic plomb. Ce dernier rejoint le Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) déjà obligatoire pour la mise en location.

Diagnostic Electricité

Attention, d'ici le 1er Janvier 2009, en cas de vente d'un bien immobilier, d'une partie privative des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances comprenant une installation électrique intérieure réalisée depuis plus de 15 ans, il y a une obligation de faire réaliser, par une personne compétente, un diagnostic de l'évaluation des risques électriques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

Pensez dès à présent à faire ce contrôle, car les offices notarials vont l'exiger pour la rédaction de l'acte authentique signé après le 1er janvier 2009.

Temps passé pour la mission

L'opérateur certifié, digne de ce nom, doit passer un certain temps à effectuer ses repérages. En fonction bien sûr de l'ordre de mission et du bien à diagnostiquer, la visite peut être supérieure à 3 heures...

Il est aussi impératif que l'opérateur possède les qualifications requises pour exercer, n'hésitez pas à lui demander les justificatifs de ses certifications.